Article 1 : Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Camille Guilmain, numéro de SIRET 53315478700030, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.camilleguilmain.com
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site www.camilleguilmain.com sont la propriété de Camille Guilmain. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 2 : Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice Camille Guilmain, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
De même, le vieillissement normal du produit (atténuation des couleurs, altération des matières etc.) ne saurait être une condition d’échange ou de retour du produit.
Article 3 : Tarifs
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Camille Guilmain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Camille Guilmain jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 : Commande
Chaque article vendu sur le site Camille-guilmain est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans son atelier en bretagne et nécessite donc un temps de fabrication incompressible.
Toute commande sera envoyée dans un délai maximum de 3 à 10 jours ouvrables suite à la confirmation de la commande.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés.
En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la commande, le client sera averti par e-mail dans les plus brefs délais.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Camille Guilmain.
De même, Camille Guilmain se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Camille Guilmain à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Camille Guilmain décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la réception de son achat pour se rétracter. Il doit en avertir Camille Guilmain par e-mail via le formulaire de contact.
Le client devra réexpédier la marchandise non utilisée en lettre suivie. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Camille Guilmain procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure et/ou crées exclusivement pour le client.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Article 8 : responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Camille Guilmain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour le lin et le métal (EAU, parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Les bijoux ne sont pas fait pour allez sous l’eau.
Ils doivent être ranger avec soin (à plat, sur un support, dans une boite).
Article 9 : Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 : protection des données
Camille Guilmain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 : Archivage preuves
Camille Guilmain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Camille Guilmain seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.